Collectivités territoriales, quelles compétences respectives ?
Vous êtes un peu perdu dans les compétences territoriales des communes, communautés de communes, agglomérations, métropoles, départements et régions ?
Smart Futures vous éclaire !
Alors que certaines compétences régaliennes sont gérées à l’échelle de le l’Etat, d’autres sont mises en oeuvre à une échelle territoriale, on parle alors de compétences territoriales. Ces compétences sont réparties entre différents niveaux d’administrations que sont les Régions, Départements, Inter-communalités et Communes.
Livrons nous à un petit rappel général des compétences territoriales récemment refondues dans le cadre de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.
Compétences des Régions
Issues de la Révolution française, les Régions sont moins nombreuses qu’au paravant, mais disposent d’un pouvoir d’action plus important.
Les Régions ont notamment à leur charge :
- La coordination des actions en faveur de l’économie et de l’innovation, l’animation des pôles de compétitivité,
- l’aménagement du territoire et environnement avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET),
- la gestion des programmes et fonds européens d’agriculture (FEDER, FEADER…)
- le pilotage de des politiques en matière de transport par TER et transports inter-urbains,
- la gestion des fonds européens,
- la formation professionnelle,
- ainsi que des compétences partagées avec les autres collectivités.
Compétences des Départements
Les départements ont historiquement été créés par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l’administration, le découpage territorial ayant été crée de telle sorte à ce qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.
Partenaire de proximité, le Conseil Département est au service du territoire et de ses habitants avec pour compétence clé la solidarité humaine.
Les départements gèrent par exemple :
- L’action sanitaire et sociale, notamment avec le RSA et l’allocation personnalisée d’autonomie, la PMI…)
- la police et les services départementaux de gestion des incendies,
- la coordinations des actions médicales et sociales, aides sociales, insertion professionnelle des jeunes, gestion et entretiens des collèges,
- la gestion des routes, des grands équipements (ports, aérodromes) et beaucoup de voirie (routes départementales) dont il assure la construction, la gestion et l’entretien,
- l’enseignement avec la gestion des collèges,
- le transport scolaire,
- la culture avec la sauvegarde du patrimoine, la gestion des archives et bibliothèques, les musées départementaux,
- l’aménagement durable du territoire avec l’équipement rural, la gestion de l’eau, le remembrement et l’aménagement foncier,
- le développement touristique,
- les politiques publiques volontaristes représentant un enjeu pour son territoire.
Compétences des Métropoles
Les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes.
Les métropoles sont issues de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de janvier 2014 et désormais au nombre de 15 et exercent, au niveau local, des compétences en lieu et place des communes dans plusieurs domaines.
Le statut de métropole est accessible sur la base du volontariat, aux communautés d’agglomérations de 400.000 habitants au moins dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
En termes de responsabilités, les métropoles opèrent par exemple :
- Au développement et à l’aménagement écologique, social et culturel,
- aux transports,
- au développement des ressources universitaires, à la recherche et l’innovation,
- à l’aménagement de l’espace métropolitain (PDU, PLUi, Scott),
- aux politiques locales d’habitant,
- aux politiques de la ville,
- à la gestion des services d’intérêt collectifs,
- à la protection et la mise en valeur de l’environnement et des politiques du cadre de vie,
- à la promotion internationale du territoire.
Le pacte État-Métropoles de juillet 2016 définit une stratégie nationale de développement des métropoles fondée sur l’innovation pour construire les métropoles de demain, afin de mettre l’innovation au service des territoires… Ajoutez à cela une bonne dose d’humain, et vous retrouverez la vocation de Smart Futures.
Compétences des Intercommunalités
Les intercommunalités sont égalementdes regroupements de communes au sein d’établissements publics de coopération communale (EPCI) dans le but de gérer de manière communes certains services publics locaux, réaliser des équipements collectifs de manière à mieux répartir les coûts en s’associant.
L’intercommunalité permet également aux communes de conduire des projets collectifs-collaboratifs de développement local grâce à une coopération étroite et fédératrice.
La loi NOTREe a apporté de nouveau transferts de responsabilités des communes vers les communautés de communes et les communautés d’agglomérations, notamment en matière :
- de développement économique,
- de promotion du tourisme avec notamment la création d’offices du tourisme,
- d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
- de gestion des milieu aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI),
- de gestion de l’eau et de l’assainissement,
- de collecte et de traitement des déchets ménagers dès 2020.
La réforme territoriale de décembre 2010 a rendu obligatoire l’appartenance à un EPCI à compter du 1er juillet 2013.
Compétences des Communes
Lieu d’administration de proximité par excellence, les communes disposent de compétences nombreuses et variées.
La commune est une collectivité territoriale administré par une municipalité, dont les prochaines élections se tiendront en mars 2020, formée d’un conseil municipal, d’un maire et de ses éventuels adjoints.
La commune est le premier échelon des divisions administratives du territoire français.
Les communes ont à leur charge :
- L’état civil avec l’enregistrement des naissances, mariages et décès),la gestion de l’urbanisme dans la conception et l’élaboration des plans locaux d’urbanismes,
- l’entretien de la voirie communale,
la protection de l’ordre public grâce à la police et au maire, - l’administration des domaines sanitaires et sociaux grâce aux centres communaux d’action sociale (CCAS)
- l’enseignement avec la gestion des écoles pré-élémentaires et élémentaires,
- la culture par la création et l’entretien de bibliothèques, musées, salles de spectacles et manifestations culturelles,
- le sport et les loisirs avec le développement et l’entretien des équipements sportifs et la subvention des clubs et activités
- l’aménagement touristique,
- les fonctions électorales avec l’organisation des élections.
La commune pilote les projets et politiques locales qui importent le quotidien des citoyens, c’est le premier échelon dans la division administrative qui connecte Citoyens et Etats.
Régions, départements, métropoles, intercommunalités, villes… Smart Futures est le partenaire privilégier des collectivités territoriales à qui sont proposés des outils et méthodes permettant de rapprocher de citoyens et pouvoirs publics afin de construire, de manière collaborative et transparente, des services et politiques au plus près des besoins des usagers.
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- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/guide_rct_typesintercoefec.pdf
- https://www.emploi-collectivites.fr/competences-territoires-blog-territorial
- http://decalsigns.zambujeira.info/intercommunalité
- https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/CIL3/tableau_repartition_competences_20180516.pdf
- https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-elections/Departementales-2015/Les-competences-du-conseil-departemental
- http://regions-france.org/observatoire-politiques-regionales/la-region-quelle-comptetence/
- https://www.gouvernement.fr/action/les-metropoles
- https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale/comment-definir-intercommunalite.html
